Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de SYNOP•SYS, exploité par SYNOP-SYS, établie au Québec (« nous »). En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions en votre nom et au nom de l'organisation que vous représentez.

Définitions

Service désigne la console Web SYNOP•SYS, l'application mobile SYNOP•SYS, leurs API et le présent site Web. Client désigne l'organisation titulaire de l'abonnement. Espace de travail désigne l'environnement isolé du Client dans le Service. Données du Client désigne les renseignements que le Client ou ses utilisateurs versent dans l'Espace de travail ou recueillent par son intermédiaire. Forfait désigne le forfait d'abonnement choisi par le Client.

Comptes et espaces de travail

Vous devez fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute action effectuée au moyen de votre compte. Le Client est responsable des utilisateurs qu'il invite et des permissions qu'il leur accorde. Avisez-nous sans délai à support@synopsysapp.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée d'un compte.

Essai gratuit

Un Forfait peut comprendre un essai gratuit. À la fin de l'essai, l'abonnement se poursuit selon le Forfait choisi, à moins d'être annulé avant la fin de l'essai. Nous pouvons modifier ou retirer les offres d'essai en tout temps pour les nouveaux abonnements.

Abonnement, frais et utilisation mesurée

Le Client paie les frais de son Forfait, qui peuvent comprendre des frais d'abonnement de base, des frais pour chaque système téléphonique (PBX) activé et des frais par gigaoctet de stockage utilisé au-delà du stockage inclus dans le Forfait. Les quantités mesurées sont calculées par le Service et facturées par l'intermédiaire de Stripe. Les frais excluent les taxes applicables, qui s'ajoutent aux factures. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de même durée jusqu'à leur annulation. Nous pouvons modifier les frais des périodes de facturation futures moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Si une facture demeure impayée, nous pouvons suspendre l'Espace de travail après un avis.

Annulation et remboursements

Le Client peut annuler en tout temps à partir des paramètres de facturation de son Espace de travail. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et les frais déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi en dispose autrement.

Utilisation acceptable

Vous devez utiliser le Service conformément à la loi et uniquement pour gérer des systèmes téléphoniques qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à gérer. Vous ne devez pas tenter d'accéder à l'Espace de travail d'un autre client, sonder, attaquer ou surcharger le Service, en faire l'ingénierie inverse sauf dans la mesure permise par la loi, le revendre sans notre accord écrit, ni l'utiliser pour enregistrer des communications ou y accéder en contravention de la loi. Nous pouvons suspendre un accès que nous croyons raisonnablement contraire au présent article.

Données du Client

Le Client est propriétaire de ses Données. Il nous accorde une licence limitée pour héberger, copier, traiter et transmettre les Données du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et soutenir le Service. Le Client est responsable d'obtenir les droits et consentements nécessaires pour les Données qu'il verse dans le Service. Le Client peut exporter ses données en tout temps pendant que l'abonnement est actif. Après la résiliation, nous supprimons les Données du Client dans un délai raisonnable, comme le décrit notre politique de confidentialité.

Produits de tiers

Le Service fonctionne avec des produits de tiers, notamment les systèmes téléphoniques 3CX et les intégrations que le Client choisit d'activer. Ces produits sont régis par leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables. SYNOP•SYS n'est pas affilié à 3CX Ltd., ni approuvé ou commandité par celle-ci.

Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais il est fourni selon sa disponibilité, sans engagement de niveau de service à moins qu'un tel engagement ne soit prévu dans une entente écrite distincte. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous donnerons un préavis raisonnable avant de retirer une fonctionnalité importante pour l'utilisation que le Client fait du Service.

Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires du Service, y compris son logiciel, sa conception et sa documentation. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant l'abonnement. Aucun autre droit n'est accordé.

Confidentialité

Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l'autre avec au moins un soin raisonnable et ne les utilise qu'aux fins des présentes Conditions, sauf les renseignements publics, déjà connus du destinataire, élaborés de façon indépendante ou dont la loi exige la communication.

Commentaires

Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par le Code civil du Québec et les lois applicables en matière de protection du consommateur, le Service est fourni sans autre garantie que celles expressément prévues aux présentes Conditions, et nous excluons les garanties implicites d'aptitude à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du Service ou s'y rapportant est limitée aux frais payés par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de profits ou des pertes de données. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment la responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui ou pour une faute intentionnelle ou lourde.

Indemnisation

Le Client nous défendra et nous indemnisera à l'égard de toute réclamation de tiers découlant des Données du Client ou d'une utilisation du Service par le Client en contravention des présentes Conditions ou de la loi.

Suspension et résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement comme le prévoient les présentes Conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de manquement grave, de menace à la sécurité ou lorsque la loi l'exige. Les articles qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment ceux portant sur les frais dus, les Données du Client, la confidentialité et la responsabilité, y survivent.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous aviserons le Client de toute modification importante par courriel ou dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive, sauf lorsque la loi permet à un consommateur d'intenter une procédure ailleurs.

Langue

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. The parties have expressly required that these Terms and all related documents be drawn up in English. Les parties ont expressément exigé que ces conditions et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. La version française peut être consultée en tout temps sur ce site Web.

Nous joindre

SYNOP-SYS support@synopsysapp.com